Le diagnostic amiante avant travaux est-il obligatoire à Paris ?
Oui. Le repérage relève du code du travail, qui s'applique à Paris comme ailleurs (article R. 4412-97) : norme NF X 46-020, opérateur certifié avec mention, rapport remis à l'entreprise avant le démarrage du chantier. Sans repérage, une amende est encourue, et l'inspection du travail peut arrêter temporairement le chantier (articles L. 4754-1 et L. 4731-1). Le détail est sur la page repérage amiante avant travaux.
Boutique ou restaurant en pied d'immeuble : qui fait quoi ?
À Paris, 51 % des DPE tertiaires portent sur un local situé dans un immeuble de logement (base des DPE tertiaires de l'ADEME). Pour ces locaux, trois acteurs se partagent l'amiante :
- le commerçant qui aménage commande le repérage de ses travaux : c'est souvent lui, le donneur d'ordre ;
- le bailleur commande celui des travaux qu'il décide ; il supporte le retrait de l'amiante découvert pendant l'aménagement, sauf clause expresse contraire du bail (Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 janvier 2018) ;
- le syndic, pour le syndicat des copropriétaires, tient le dossier technique amiante des parties communes, obligatoire si le permis date d'avant le 1er juillet 1997, et commande le repérage des travaux sur ces parties communes.
Avant de lancer le repérage, demandez au syndic la fiche récapitulative de ce dossier : elle est communiquée aux occupants dans le mois qui suit chaque mise à jour, et le dossier reste à leur disposition. Quand le repérage porte sur les parties communes, ses résultats y sont reportés (arrêté du 16 juillet 2019, article 11).
Bureaux à Paris : immeuble entier ou plateau
Les bureaux arrivent en tête des DPE tertiaires déposés à Paris depuis juillet 2021 : 15 728, devant les magasins (10 814) et les restaurants (4 691), selon l'ADEME. Dans un immeuble de bureaux dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997, le propriétaire tient le dossier technique amiante de tout l'immeuble et y reporte les résultats de chaque repérage avant travaux. La mention est toujours exigée pour le repérage avant travaux, et pour les repérages de ce dossier dans les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie et les immeubles de travail de plus de 300 personnes (arrêté du 1er juillet 2024).
Au-delà de 1 000 m² de surface de plancher, une démolition ou une rénovation significative appelle aussi un diagnostic PEMD, avant la demande de permis ou l'acceptation des devis.
Amiante et plomb avant travaux : quels diagnostics obligatoires ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) n'est exigé avant travaux que sur les parties communes d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation et construit avant 1949, quand les travaux peuvent altérer substantiellement les revêtements (article L. 1334-8 du code de la santé publique). Ces parties communes devaient déjà avoir un constat depuis 2008 : demandez-le au syndic.
| Vos travaux | Amiante | Plomb |
|---|---|---|
| Boutique ou plateau de bureaux (parties privatives) | Repérage avant travaux | Pas de constat exigé ; évaluation des risques |
| Parties communes d'un immeuble avec logements construit avant 1949 | Repérage avant travaux, résultats reportés au DTA | CREP avant les travaux qui altèrent les revêtements |
| Parties communes d'un immeuble avec logements construit en 1949 ou après, ou immeuble de bureaux | Repérage avant travaux ; DTA mis à jour si le permis date d'avant juillet 1997 | Pas de constat exigé ; évaluation des risques |
Hors des parties communes d'avant 1949, aucun repérage du plomb n'est exigé : le code du travail ne prévoit rien de comparable à l'amiante, mais le maître d'ouvrage doit évaluer les risques (articles L. 4121-2 et L. 4531-1) ; la norme NF X 46-035 est d'application volontaire. Pour l'amiante, si le permis date d'après le 1er juillet 1997, le besoin d'un repérage est à confirmer avec le diagnostiqueur.
Démolir à Paris : liste C et zone termites
Tout Paris est en zone termites : les vingt arrondissements sont sous arrêté préfectoral, selon la base nationale du Cerema, et la Ville de Paris le confirme. Lors d'une démolition, les bois et matériaux contaminés qui en sont issus sont incinérés sur place ou traités avant leur transport, avec une déclaration en mairie (article L. 131-3 du code de la construction). Voir les termites en Île-de-France.
Côté amiante, la démolition d'un immeuble dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997 demande en plus le repérage des matériaux de la liste C (article R. 1334-19 du code de la santé publique), remis à quiconque organise ou réalise la démolition. La façon de le combiner avec le repérage du code du travail est à confirmer avec le diagnostiqueur.
Que réunir avant un repérage à Paris ?
- votre programme de travaux : le donneur d'ordre le fournit, sans imposer la méthode de repérage ;
- la date du permis de construire de l'immeuble ;
- la fiche récapitulative du dossier technique amiante, auprès du syndic ou du propriétaire ;
- le constat plomb des parties communes, si l'immeuble a des logements et date d'avant 1949 ;
- le bail, si vous êtes locataire : il répartit les frais entre bailleur et preneur.
Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié partenaire, titulaire de la mention ; notre simulateur établit d'abord la liste de ce qu'exigent vos travaux. Le prix se fixe sur devis, au vu de l'immeuble et du programme de travaux. Obtenir la liste de mon local.
Sources : code du travail (R. 4412-97, L. 4121-2, L. 4531-1, L. 4731-1, L. 4754-1) ; arrêtés des 16 juillet 2019 et 1er juillet 2024 ; code de la santé publique (R. 1334-17, R. 1334-19, R. 1334-29-5, L. 1334-8) ; code de la construction et de l'habitation (L. 126-34, L. 131-3) ; base nationale des arrêtés termites du Cerema ; Ville de Paris, « Lutte contre les termites » ; base des DPE tertiaires de l'ADEME ; OPPBTP. Règles relues le 22 octobre 2026.